Politique de Confidentialité

Preambule

MYMOONOVA s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs et a traiter leurs donnees personnelles en conformite avec le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la loi Informatique et Libertes modifiee.

Engagement de Transparence

Cette politique de confidentialite vous informe sur la maniere dont nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles dans le cadre de notre service de coaching (Le Defi Quotidien).

Nous vous encourageons a lire attentivement cette politique pour comprendre vos droits et les moyens mis en oeuvre pour proteger vos informations personnelles.

Responsable du Traitement

Societe : MYMOONOVA
Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
SIRET : 123 456 789 00012
Adresse : Paris, France
Email DPO : dpo@mymoonova.com
Telephone : 01 23 45 67 89

1. Donnees Personnelles Collectees

Nous collectons differents types de donnees personnelles selon vos interactions avec notre plateforme et les services que vous utilisez.

Donnees d'Identification

• Obligatoires : Nom, prenom, adresse email, mot de passe
• Optionnelles : Telephone, date de naissance, sexe
• Facturation : Adresse postale, informations de paiement (via Stripe)
• Profil : Photo de profil, preferences de communication

Donnees de Services

Coaching Personnel
Questionnaires de personnalite, objectifs personnels, notes de progression, historique des sessions, evaluations de satisfaction, preferences d'apprentissage.

Donnees Techniques

• Navigation : Adresse IP, navigateur, systeme d'exploitation
• Utilisation : Pages visitees, duree de session, actions effectuees
• Cookies : Preferences, identifiants de session, statistiques
• Logs : Connexions, erreurs, activites de securite

2. Finalites du Traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour des finalites precises et legitimes, dans le respect du principe de minimisation des donnees.

Finalite	Base Legale	Donnees Concernees	Duree de Conservation
Creation et gestion de compte	Execution du contrat	Identite, contact, authentification	Duree du compte + 3 ans
Fourniture des services	Execution du contrat	Profil, preferences, historique	Duree de l'abonnement
Facturation et paiement	Obligation legale	Facturation, paiement	10 ans (obligation comptable)
Support client	Interet legitime	Contact, historique demandes	3 ans apres resolution
Amelioration des services	Interet legitime	Donnees d'usage anonymisees	2 ans maximum
Marketing direct	Consentement	Contact, preferences	Jusqu'a retrait du consentement
Securite et fraude	Interet legitime	Logs, IP, comportement	1 an maximum

Traitement des Donnees Sensibles

Certaines donnees collectees dans le cadre du coaching peuvent etre considerees comme sensibles (sante mentale, croyances). Ces traitements sont bases sur votre consentement explicite et sont strictement necessaires au service.

3. Droits des Personnes Concernees

Conformement au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos donnees personnelles que vous pouvez exercer a tout moment.

Droit d'Acces

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos donnees et d'acceder a l'ensemble de vos informations personnelles.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes directement depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

Droit a l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certaines conditions, notamment en cas de retrait de consentement ou d'opposition au traitement.

Droit a la Portabilite

Vous pouvez recuperer vos donnees dans un format structure et machine-readable pour les transmettre a un autre responsable de traitement.

• Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motif legitime
• Droit de retrait : Retirer votre consentement a tout moment
• Directives post-mortem : Definir le sort de vos donnees apres deces

Exercer vos Droits

• Espace personnel : Gerer directement certaines donnees
• Email DPO : dpo@mymoonova.com avec justificatif d'identite
• Formulaire dedie : Interface RGPD sur notre site
• Courrier postal : MYMOONOVA - Service RGPD, Paris, France

Delai de Reponse

Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai d'un mois maximum. Ce delai peut etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.

Recours

CNIL : En cas de non-reponse ou de reponse insatisfaisante
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Telephone : 01 53 73 22 22

4. Securite des Donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte au risque.

Chiffrement et Protection

Toutes les donnees sont chiffrees en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les mots de passe sont haches avec bcrypt et les sessions securisees.

Infrastructure Securisee

Hebergement sur serveurs certifies ISO 27001, pare-feu applicatif, monitoring de securite 24h/24, sauvegardes chiffrees quotidiennes.

• Authentification : Authentification a deux facteurs disponible
• Acces : Controles d'acces stricts bases sur les roles
• Logs : Journalisation complete des acces aux donnees
• Tests : Audits de securite reguliers et tests d'intrusion

Mesures Organisationnelles

• Formation : Sensibilisation RGPD de tous les collaborateurs
• Acces : Principe du moindre privilege et need-to-know
• Confidentialite : Clauses de confidentialite pour tous les employes
• Incident : Procedures de reponse aux violations de donnees
• Audit : Controles internes reguliers et evaluations

Notification de Violation

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la decouverte de l'incident.

5. Partage et Transferts de Donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles. Nous ne les partageons qu'avec des partenaires de confiance dans le strict cadre de la fourniture de nos services.

Destinataire	Finalite	Base Legale	Localisation
Stripe	Traitement des paiements	Execution du contrat	UE (Irlande)
Amazon Web Services	Hebergement et infrastructure	Execution du contrat	UE (France)
Mailjet	Envoi d'emails transactionnels	Execution du contrat	UE (France)
Google Analytics	Analyses d'audience (anonymisees)	Interet legitime	UE (via proxy)
Support technique	Assistance et maintenance	Execution du contrat	UE (France)

Transferts Internationaux

Principe de Localisation UE. Toutes vos donnees sont stockees et traitees au sein de l'Union Europeenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectue sans garanties appropriees.

• Hebergement : Serveurs situes en France (region Paris)
• Sauvegardes : Centres de donnees europeens certifies
• Support : Equipes basees en Union Europeenne
• Garanties : Clauses contractuelles types si transfert necessaire

6. Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour ameliorer votre experience et personnaliser nos services. Vous gardez le controle total sur ces traceurs.

Cookies Essentiels

Necessaires au fonctionnement du site (session, securite, preferences de base). Ces cookies ne peuvent pas etre desactives.

Cookies de Performance

Permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'ameliorer. Donnees anonymisees et agregees uniquement.

Cookies de Personnalisation

Memorisent vos preferences et personnalisent votre experience (theme, langue, recommandations).

Gestion des Cookies

• Centre de preferences : Accessible depuis le lien "Cookies" en bas de page
• Navigateur : Parametres de confidentialite de votre navigateur
• Granularite : Choix par categorie de cookies
• Revocation : Modification possible a tout moment

7. Conservation des Donnees

Nous ne conservons vos donnees personnelles que pendant la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees.

Type de Donnees	Duree Active	Archivage	Suppression Definitive
Donnees de compte	Duree du compte	3 ans apres fermeture	Suppression automatique
Donnees de service	Duree de l'abonnement	1 an apres resiliation	Suppression automatique
Donnees de facturation	10 ans	Obligation legale	Apres delai legal
Logs de securite	1 an	Aucun	Suppression automatique
Donnees marketing	Jusqu'a desinscription	Aucun	Suppression immediate

Suppression Automatique

Nos systemes procedent automatiquement a la suppression des donnees a l'expiration des delais de conservation. Aucune intervention manuelle n'est necessaire.

Suppression Anticipee

• Demande utilisateur : Exercice du droit a l'effacement
• Compte inactif : 3 ans sans connexion
• Email invalide : Rebonds repetes sur 6 mois
• Opposition : Retrait du consentement ou opposition legitime

8. Donnees des Mineurs

Nos services sont destines aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Protection Speciale des Mineurs

Si vous etes age de 16 a 18 ans, l'utilisation de nos services necessite l'autorisation de vos representants legaux pour certains traitements de donnees personnelles.

Procedures de Protection

• Verification d'age : Declaration obligatoire a l'inscription
• Consentement parental : Requis pour les 16-18 ans selon les services
• Suppression immediate : Si decouverte d'un compte mineur non autorise
• Signalement : Contact parents/responsables si necessaire

Contact Mineurs

Email specialise : mineurs@mymoonova.com
Objet : Signalement ou question relative a un mineur
Traitement : Prioritaire sous 24h

9. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialite peut etre modifiee pour s'adapter aux evolutions legales, techniques ou de nos services. Vous serez informe de tout changement significatif.

Notification des Changements

Toute modification substantielle vous sera notifiee par email et/ou notification sur le site au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

• Modifications mineures : Clarifications, corrections typographiques
• Modifications majeures : Nouvelles finalites, nouveaux droits
• Consentement requis : Pour les changements affectant vos droits
• Historique : Versions precedentes conservees et accessibles

Droit de Retrait

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez a tout moment fermer votre compte et demander la suppression de vos donnees.

10. Contact et Reclamations

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite ou a l'exercice de vos droits, notre equipe RGPD est a votre disposition.

Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Email : dpo@mymoonova.com
Telephone : 01 23 45 67 89 (option 3)
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h - 18h
Adresse postale : MYMOONOVA - Service RGPD, Paris, France
Delai de reponse : 72h maximum pour accuse de reception

Processus de Traitement

• Accuse de reception : Dans les 72h suivant votre demande
• Analyse : Verification de votre identite et de la demande
• Traitement : Mise en oeuvre dans les delais legaux (1 mois)
• Reponse : Information complete sur les actions effectuees
• Suivi : Verification de votre satisfaction

Autorite de Controle

En cas de non-reponse ou de reponse insatisfaisante dans un delai d'un mois, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Telephone : 01 53 73 22 22
Plaintes en ligne : Formulaire disponible sur cnil.fr